Y..., de la société d'assurances Lloyd continental et des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Z... et de la Caisse d'assurances mutuelles agricoles Groupama, les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 31 octobre 1995, qui , dans la procédure suivie contre lui du chef de détournement de fonds publics

X... ; qu'il était convenu que la commission de ce dernier serait plus importante en cas d'acquisition par un acheteur domicilié en dehors du département de Haute-Savoie ; Que Vincent X... ayant informé

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE, pris en sa DELEGATION DE MARSEILLE dont le siège est Les Bureaux du Méditerranée 39 boulevard Vincent

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Desportes, avocat désigné d'office, représentant M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 26 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Intrabuilding Europe, dont le siège est 106 rue de la Jarry à Vincennes

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avoat de la Société SOROM, de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT

Vincent Y..., demeurant ..., 8°/ M.

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELPORTE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Vincent, contre l'arrêt n° 679 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1992, qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende pour contestation

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Vincent Y..., 4 / de Mme Françoise E..., 5 / de M. Krystof H..., 6 / de Mme Paulette G... X..., 7 / de Mme D... Seki, 8 / de M. Eric K..., 9 / de Mlle Claudine B..., 10 / de M.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) C/ [L] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Vincent Pestre International (VPI), de M. X..., ès qualités et de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.