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Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

X..., maire de la commune de Vincennes, a adressé à cette commission une lettre lui demandant de revenir sur sa décision, au motif que Mme Mathilde Y... était la fille d'une conseillère municipale, Mme

arrêt de condamnation ; qu'aux termes de l'article 367 alinéa 2 du code de procédure pénale, qui ne contrevient pas au principe de la présomption d'innocence, s'agissant de la situation de l'accusé durant

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois-Groeninck- Le Magueresse-Vincent

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Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1994), que Mme X..., aux droits de laquelle viennent

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Vincent X..., demeurant ...-87300 BLANZAC Demandeur.

et fils, pour les deux tiers, et de l'entreprise Vincent, pour un tiers ; Article 1er : L'entreprise Durand et fils est condamnée à payer à la COMMUNE DE LANGOIRAN la somme de 252 821 F.

CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités

Vincent Y... Z...

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT

pour que le délit de tromperie à l'égard du cocontractant soit constitué ; loin d'avoir ignoré la modification des dates limites d'utilisation optimale et de s'y être opposé, Patrick X..., avec Vincent