Monsieur [R] [L] né le 31 Décembre 1970 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Par devis

Selon devis accepté du 16 décembre 2016, ils ont confié à la SASU NPG DECO 77, la réalisation d'une terrasse en béton drainant, pour un montant de 8 100 euros.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Virginie

social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie

Virginie Y... épouse X...

Virginie Y... épouse X...

Alexandre Y...de restituer à Mme Virginie X...les deux chats lui appartenant ; FAIT injonction à Mme Virginie X..., en application des dispositions de l'article 255 alinéa 5 du Code civil, de restituer

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

prononcé : Elise CLEMENT DEMANDEUR : Madame [P], [S] [G] épouse [H] [C] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Virginie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Suivant devis acceptés le 28 février 2022, M.

[B] d'avoir commis une faute procédant d'un manquement au devoir général de prudence.

postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE dite ERDF 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE représentée et assistée par Me Virginie

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

né le 23 octobre 1971 à POINT NOIR (CONGO) de nationalité française Superviseur d'effets spéciaux ... 92150 SURESNES Madame Virginie Y... épouse X...

[M] reproche à la société Bat Immo service d'être intervenue six mois après l'acceptation de son devis, alors que les travaux étaient urgents, d'avoir établi un devis insuffisant pour remédier aux désordres

THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

Sur le remboursement de l'indû Une facture n°2021038 d'un montant de 8272 euros TTC a été établie le 18 juin 2021 par RIF RENOV relative aux travaux du devis n°2020/1126/ASTG.