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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f18
13 décembre 2017
Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/036483 du 05/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Virginie
1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Virginie
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05ca
10 juillet 2023
[W] [V], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu
651baf97cbe2fc83182f8b0b
2 octobre 2023
[O] [P], et accompagné de Mme [M] [N], élève avocate, Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale
643e35d783146e04f531ec7c
17 avril 2023
[E] [N], Entendue Me Virginie METIVIER, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
66274ef7c1c6ed00087b3d55
22 avril 2024
[V] [D], Entendu Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, Entendue Mme Martine
65af68d6b6c6260008b530e6
22 janvier 2024
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 20 Novembre 2023 ; Entendu Me Thomas HEINTZ représentant Mme [H] [V] épouse [Y], Entendu Me Virginie
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Adrien MAMERE représentant Madame [O] [G], Entendue Maître Virginie
66274ef7c1c6ed00087b3d6f
[M] [V], substitué par Me Théo BERREBI Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Avocate Générale,
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie
6660ad24034fdec52d9ea3f9
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
[C] [N], Entendue Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
68e49e81bf7d454f9ee4873d
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 17 Mars 2025 ; Entendue Maître Julia BENECH représentant Monsieur [Z] [Y], Entendue Maître Virginie
6660ad11034fdec52d9ea16a
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie
68f8669acb86fa851c25cbfd
21 octobre 2025
[Localité 8]-RG n° 23/04849 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 substitué par Me Virginie
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V-B7I-CI4JA Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04854 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
65af699fb6c6260008b5314a
l'audience fixée au 20 Novembre 2023 ; Entendu Me Maud GUILLEMET substitué par Me Agathe GRENOUILLET, avocat au barreau de BOBIGNY, représentant Mme [V] [H], Entendu Me Rosa BARROSO substitué par Me Virginie
68f8669acb86fa851c25cc01
[Localité 8]-RG n° 23/04852 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 substitué par Me Virginie
68f8669acb86fa851c25cc03
V-B7I-CI4JE Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 10]-RG n° 23/04851 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
68f8669bcb86fa851c25cc05
V-B7I-CI4JC Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04850 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie
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