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362 résultats pour « Virginie Pin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

660e43050740db0008fa922d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chrystèle VARLET substitutant Me Virginie

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

5fda8f67841f0a1f1abce1d0

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par l’association des accidentés de la vie FNATH - Groupement Morbihan/Finistère/ Loire-Atlantique Dispensée de comparaitre à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RESIDENCE DE BELFORT [Adresse 28] [Localité 10] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c245cdc6046d4791476b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, responsable de l'unité biodiversité à la DDTM d'Ille-et-Vilaine, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui persistent dans leurs conclusions écrites, par les mêmes arguments, et font notamment valoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Novembre 2023, N°22/00725 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2300729_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4222

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Bretagne, dont le siège social est sis ... 2024 X à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1aa

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Michel Y..., demeurant Kéravello "Les Pins" à Sulniac-par-Elven (Morbihan), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la Caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601216_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

maire de la commune de Saint-Thurial a délivré à la société JPEK IMMO un permis de construire, portant sur la construction d’un collectif d’habitations de six logements, sur un terrain situé rue des Pins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081a

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

.-31860 PINS JUSTARET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1288 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a11

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AAH - NIR : 2 69 02 35 288 057 - CDAPH du 08/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [C] [R] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd8

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3636

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

M..., demeurant à Thorigne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 6°/ M. Francis A..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°/ M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c13a2273490db10a58f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 46] sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Philippe PIN

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La société The Phone House SAS commercialise des produits de différents opérateurs, ainsi que des produits et services sous la marque Virgin Mobile.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La société The Phone House SAS commercialise des produits de différents opérateurs, ainsi que des produits et services sous la marque Virgin Mobile.

Source officielle