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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203917_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A a été recruté le 4 avril 2005 par la société Watelet T.P en qualité d'ouvrier de chantier, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a66

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Nacional 11, 58-2-3 (Espagne), désigné à ces fonctions par procès-verbal d'Assemblée Générale de la Société du 11 JUIN 2004, domicilié en cette qualité ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a306

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... 34300 AGDE représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

16 décembre 1998

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca73

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d286

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

FDI DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, membre de la Scp Saïd Léhot Watremez Chassaing.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc53

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b00

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

R.G : 04/01315 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 23 Juin 1958 à BEZIERS (34500) de nationalité Française 26 rue des Passiflores 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

née le 16 Juin 1966 à LA FLECHE (72200) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d73

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PEROLS PLAISANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac27

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 20 Juin 1936 à PLAISANCE (12) ... 12550 PLAISANCE représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat au barreau de MILLAU ORDONNANCE DE CLOTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b10e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MEGNIN loco la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Février

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997127

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100544

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

GASSIAT à exercer les fonctions de gérant de la SARL WATOMET ; AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

BLV IMMOBILIER désigné par jugement du TC du 20.04.2002, domicilié en cette qualité27 rue de l'Aiguillerie34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la CourCOMPOSITION

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f374ef9f00086f674c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f6788

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC WATREMETZ

SIREN 103725271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

acquisition et exploitation par gérance de fonds de commerce de débit de tabac, tabletterie, papeterie, librairie, pmu, presse, loto , jeux de la française des jeux, jeux et appareils automatiques et toutes activité connexes et complémentaires sans alcool

21/04/2026

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/08/2025

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

07/08/2024

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

07/08/2024

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