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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
8 octobre 2008
née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
8 décembre 2009
FDI DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, membre de la Scp Saïd Léhot Watremez Chassaing.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS
Source officielleChambre des Référés
67f028da02fc178212f7fc53
3 avril 2025
3 avril 2025
WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
née le 16 Juin 1966 à LA FLECHE (72200) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PEROLS PLAISANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac27
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 20 Juin 1936 à PLAISANCE (12) ... 12550 PLAISANCE représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat au barreau de MILLAU ORDONNANCE DE CLOTURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10e
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MEGNIN loco la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
R.G : 04/01315 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 23 Juin 1958 à BEZIERS (34500) de nationalité Française 26 rue des Passiflores 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
12 septembre 2006
BLV IMMOBILIER désigné par jugement du TC du 20.04.2002, domicilié en cette qualité27 rue de l'Aiguillerie34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la CourCOMPOSITION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100544
14 mai 2009
14 mai 2009
GASSIAT à exercer les fonctions de gérant de la SARL WATOMET ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607241_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 13 novembre 2025, le groupement constitué des sociétés requérantes Watelet TP et Eurovia Ile-de-France, dont la société Watelet TP est la mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution du
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE DESISTEMENT Grosse délivrée le 05 04 24 à [M] [B] Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
613722aecd580146774000ed
19 juin 1996
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-45.575 formé par la société Imprimerie Watelet-Arbelot, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 05 Avril 1931 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP substituant la SCP
Source officiellePage 4 sur 57
SNC WATREMETZ
21/04/2026
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WATREMET, Angélique
21/04/2026
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Holding Yvon Watremetz
14/08/2025
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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Holding Yvon Watremetz
07/08/2024
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