Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mme Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X... et de la société Groupama Centre-Atlantique, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Association familiale éducative

Xavier X... a été embauché par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat des copropriétaires du ... à Colombes, pris en la personne de son syndic, la société

Croatie [GC], n o 40160/12, §§   76-99, 5   avril 2018, Xavier Lucas c. France , n o   15567/20, §§   42-44, 9 juin 2022, et Rocchia c.

Xavier et Gérard A..., de MM.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00181 SAS AGILINK IVRY N° RG : 2025L01791 DEBITEUR SAS AGILINK IVRY 1 Place Costes et Bellonte Cs 30021 92270 Bois-Colombes

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de protection rendue le 22 AOUT 2013

Monsieur Louis X..., demeurant à Breuillet (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit de la société anonyme ZOLA COLOR

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine

Xavier A..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Colombe, Suzanne X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s8304C6AF { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG