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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307853_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606372_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402554_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A C, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309850_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605884_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Youchenko, conseil de M. A..., de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309150_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fédi ; - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309152_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fédi ; - les observations Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501085_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés de : 1°) à titre principal, de liquider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402555_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C A représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311490_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement d'une somme de 800 euros à Me Youchenko.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02814_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B D, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412895_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Youchenko, conseil de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01946_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 4 : L’État versera à Me Youchenko une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Youchenko renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412492_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309507_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B C A, de nationalité libérienne, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301757_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Youchenko, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205260_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Youchenko, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500108_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500211_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411377_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé son affectation

Source officielle

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