AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110546
23 février 2012
23 février 2012
He was accompanied by two of his brothers, Engin and Zayim Ercan, who are the eight and ninth applicants respectively.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que Madame [G] [E], dirigeante de la SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assistée de Me ZAIEM, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500851_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408479_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307089_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409527_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, Mme B A épouse E, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402493_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504845_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405029_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500850_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de refus de la Préfète de l'Isère de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300595_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402820_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410137_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.
Source officielleChambre Commerciale
60332774534c8698ecd36758
14 septembre 2017
14 septembre 2017
RG N° 15/01616 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505714_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504844_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501080_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512170_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré le visa long séjour valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre
Source officielleJuge unique 2
DTA_2403441_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C D représenté par Me Zaiem demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont
Source officiellePage 4 sur 8