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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110546

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

He was accompanied by two of his brothers, Engin and Zayim Ercan, who are the eight and ninth applicants respectively.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que Madame [G] [E], dirigeante de la SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assistée de Me ZAIEM, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500851_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408479_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307089_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409527_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, Mme B A épouse E, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402490_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402493_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504845_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405029_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500850_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zaiem, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de refus de la Préfète de l'Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300595_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402820_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410137_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.

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CA

Chambre Commerciale

60332774534c8698ecd36758

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

RG N° 15/01616 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505714_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504844_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501080_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512170_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré le visa long séjour valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre

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TA

Juge unique 2

DTA_2403441_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C D représenté par Me Zaiem demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont

Source officielle

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