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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103045_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2021, le 24 août 2022 et le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me ZERROUKI, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1907974_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Zerrouki, informe le tribunal que le préfet des Bouches-du-Rhône ne lui a pas attribué de logement dans le délai de quatre mois imparti par le jugement n° 1907974 du 6 décembre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203075_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SAS Les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00323 du 8

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402634_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète l'Ain l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00910_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6880a6be795daea26fedfc16

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La Société ZELOUF DELOISON a cessé d’honorer ses obligations de remboursement d’emprunt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808463_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter le jugement du 11 janvier 2019 dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305749_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Zerrouki, conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03002_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6977fec7cdc6046d47cfe64f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par Maître Roxane REGAUD, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître Julien ANDREZ, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 1902348 du 1er février 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00072_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00611_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e341

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104595_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A, représenté par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02214_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd17b9ad10ae8170f83dc2

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emeline Y... de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320 Madame Laurence Z... née le [...]

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014694

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Ahmed X... demeurant à Zeroun (Maroc) ; M.

Source officielle

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