AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103045_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2021, le 24 août 2022 et le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me ZERROUKI, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907974_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Zerrouki, informe le tribunal que le préfet des Bouches-du-Rhône ne lui a pas attribué de logement dans le délai de quatre mois imparti par le jugement n° 1907974 du 6 décembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203075_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SAS Les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00323 du 8
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète l'Ain l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
La Société ZELOUF DELOISON a cessé d’honorer ses obligations de remboursement d’emprunt.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808463_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter le jugement du 11 janvier 2019 dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100
Source officielle8ème chambre
DTA_2305749_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Zerrouki, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03002_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleVENDREDI
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
comparaissant par Maître Roxane REGAUD, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître Julien ANDREZ, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielleVENDREDI
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielleTrib. de Commerce
69c331a1cdc6046d47d5755f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
- 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302567_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 1902348 du 1er février 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00072_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00611_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officiellesoc
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21 juin 2001
21 juin 2001
Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104595_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02214_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd17b9ad10ae8170f83dc2
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Emeline Y... de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320 Madame Laurence Z... née le [...]
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008014694
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Ahmed X... demeurant à Zeroun (Maroc) ; M.
Source officiellePage 4 sur 103