B A, représenté par Me Zerrouki, informe le tribunal que le préfet des Bouches-du-Rhône ne lui a pas attribué de logement dans le délai de quatre mois imparti par le jugement n° 1907974 du 6 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SAS Les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00323 du 8

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète l'Ain l'a

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter le jugement du 11 janvier 2019 dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Zerrouki, conseil de M.

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

MONTESQUIEU - 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

- 33650 MARTILLAC comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, membre de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK

A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 1902348 du 1er février 2022.

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

A, représenté par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emeline Y... de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320 Madame Laurence Z... née le [...]

Ahmed X... demeurant à Zeroun (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône