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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25NC02765_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504586_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504587_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400500_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2400500 le 12 février 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme F, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302767_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502111_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502112_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502113_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202269_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202270_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502514_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303528_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02697_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fille A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401334_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de la Bresse de lui délivrer un certificat d’urbanisme favorable dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103202_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, M. et Mme A concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202051_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202349_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202350_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202356_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une requête enregistrée le 17 août 2022 à 15 heures 14 sous le n° 2202349, Mme A D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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