, les paiements parfois partiels ou non réguliers qu'il percevait, et l'absence de toute trace de contrat de travail le concernant, prouvent que M.

notamment de comptabilité régulière sur les années 2008 à 2011, et que celui de Mme [A] [K] est également impossible à chiffrer en l’absence de comptabilité régulière et de suivi des comptes courants

actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et jusqu'au 31 octobre 2003 pour la TVA, dirigée par Mme Martine D.

qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel" ; que ceci est de la compétence exclusive du juge administratif

de la société Robsam était tenue par l'expert-comptable A... ; que ce dernier aurait établi les bilans 1984 et 1985, mais que les livres obligatoires n'ont pu être appréhendés ; que la comptabilité a

B... devait procéder à des déclarations fiscales, tenir une comptabilité conforme aux éléments déclarés et la présenter à toute réquisition de l'administration ; que, de plus, facturant en réalité de la

La requérante a présenté postérieurement aux opérations de contrôle une comptabilité reconstituée par ses soins, dont elle soutient le caractère probant et l'absence d'irrégularité.

Julien Z..., inspecteur des impôts en poste à la DIRCOFI Ile-de-France Ouest, en résidence à la 10ème brigade de vérification, ... 93211 Saint- Denis-La-Plaine cedex ; que la vérification de comptabilité

du Code général des Impôts un immeuble situé à Saint-Mandé, pour lequel il a acquitté la taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,60% ; que, le 25 août 1992, un avis de vérification de comptabilité

déposées devant la Cour, que l'absence au dossier de la procédure des deux lettres ministérielles de saisine de la CIF ne permettait pas de vérifier que cette commission avait été régulièrement saisie

, l'absence de double comptabilisation d'une charge de sous-traitance, ainsi que les charges déductibles et les apports en compte courant d'associé rejetés par l'administration.

; que, dans ces conditions, en l'absence de procédés frauduleux, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1741 du Code général des impôts, retenir X... dans les liens de la prévention ; "alors

, mais le mandataire a relevé une anomalie au bilan, ce qui nécessite qu'elle doit valider la comptabilité par un professionnel.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun, à 18

Elle soutient que : - la proposition de rectification n'est pas régulièrement motivée ; - la comptabilité était sincère et probante ; - la reconstitution de recettes est radicalement viciée ; -

Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A D B était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

qu'un défaut partiel de comptabilité fût assimilé à une absence de toute comptabilité ; qu'en l'espèce où le cabinet chargé de dresser la comptabilité de la société avait seulement cessé d'assumer cette

de tenue de toute comptabilité pour les exercices 1994 et 1995 et requalifié les faits reprochés au titre des exercices 1996 et 1997 sous la qualification de banqueroute par absence de tenue de toute

La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.