en charge de la CPAM du Rhône du 2 décembre 2020 en raison de l’absence d’imputabilité de la rechute à l’accident du 1 er mars 2019, - condamner la CPAM du Rhône à lui verser la somme de 1 500 euros au

En l’absence de réponse, par requête adressée le 30 août 2021 au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec accusé de réception, la société [5] a formé un recours devant pôle social du tribunal

Dès lors le recours contentieux de Monsieur [M] [Y] sera déclaré recevable. 2 - Sur la prise en charge de la rechute Suivant l'article L443-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, « Sous réserve des

Le rapport d'expertise du médecin rhumatologue agréé l'ayant examinée le 7 octobre 2020 a conclu à l'absence d'imputabilité de la rechute invoquée.

compte-rendu d'hospitalisation de mai 2022 qu'elle a bénéficié de soins et de traitements pour ses pathologies et qu'elle ne fait plus l'objet d'un suivi par le service des maladies infectieuses, en l'absence

de sa rechute d’accident de service du 17 novembre 2021 ainsi que la décision du 31 mars 2022 portant rejet de son recours gracieux du 20 mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille

Mme [F] a alors formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable qui l'a déboutée de ses demandes lors de sa séance du 22 avril 2015.

B... par une décision faisant grief et susceptible de recours.

Par suite, en l'absence d'une déclaration de rechute dans les conditions prévues par cet article, l'administration ne pouvait, en tout état de cause, accorder à Mme A un congé pour invalidité temporaire

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme le 15 mars 2016, puis en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, valant rejet implicite, a saisi le tribunal des affaires de

d'information et enquête de la caisse, alors qu'il existait un doute sérieux quant à l'imputabilité de la rechute (note de la cour : le terme de« rupture » employé au lieu de celui de « rechute », résultant

[B] [J] en date du 26 novembre 2021, la Commission médicale de recours amiable (CMRA) d'Occitanie dans sa séance du 12 avril 2022 a confirmé le refus de prise en charge de la rechute. M.

Le 11 mai 2021, Mme [X] a saisi la Commission médicale de recours amiable de la CPAM (la CMRA) afin de contester ce taux, qui par une décision du 20 juillet 2021, a confirmé la décision et maintenu le

Ils ont relevé en outre qu'il n'était pas justifié de l'existence d'une demande de prise en charge d'une rechute comme d'un refus opposé par la caisse et de la commission de recours amiable.

Q..., à l'issue de sa rechute a été absente de l'entreprise sans discontinuer pendant près de huit mois; que les deux autres kinésithérapeutes du service ont, à plusieurs reprises, alerté la direction

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que R...

Par ailleurs, l'employeur atteste de l'absence de preuve du caractère professionnel de la rechute.

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de cet accident ; que cette "rechute" n'a pas été reconnue par la sécurité sociale mais que la salariée a continué à adresser tous les deux mois à son employeur des avis de prolongation d'arrêt de

Par requête reçue au greffe le 27 novembre 2017, M.