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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a84f9ba5988459c4c8ad
21 mars 1989
21 mars 1989
procédure pénale une atteinte aux intérêts de la personne poursuivie et entraîne la nullité de cette appréhension ainsi que celle de la procédure subséquente ; Mais attendu qu'en relevant d'office en l'absence
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61372626cd5801467742352d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement, qui doit le préciser dans sa décision ; Attendu que le jugement attaqué se borne à constater l'absence
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03041
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285
13 juin 2017
13 juin 2017
A... sont effectivement conformes à la qualification qu'elle revendique, prévue et réprimée par l'article 222-18-1 du code pénal ; que, néanmoins, outre que l'absence du prévenu n'a pas permis de débattre
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6079a86c9ba5988459c4d366
9 janvier 1995
9 janvier 1995
renvoi de l'affaire en l'absence du prévenu qui ne pouvait, en tout état de cause, compte tenu de la peine encourue, être représenté ; que Me Bargiarellia indiqué être retenu à Brive où il n'a pu être
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61372565cd5801467741d5c6
20 juin 1994
20 juin 1994
le prévenu présentait cette excuse et de statuer sur sa validité ; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, à énoncer que celui-ci "ne comparaît pas, sans excuses
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613724f1cd58014677419ac8
7 avril 1987
7 avril 1987
de l'article 411 du Code de procédure pénale ; alors que par application de l'article 411 du Code de procédure pénale, le juge ne peut statuer en l'absence du prévenu, et entendre son conseil, qu'après
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6079a8999ba5988459c4e2c9
8 février 1972
8 février 1972
A ETE REPRESENTE PAR SON AVOCAT, QUI A ETE ENTENDU EN SES EXPLICATIONS, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 411, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE DEFENSEUR NE PEUT ETRE ENTENDU EN L'ABSENCE DU PREVENU
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613724e4cd580146774193bf
14 novembre 1989
14 novembre 1989
par suite, la déclaration de pourvoi reçue le quatrième jour après celui où l'arrêt a été rendu, est tardive ; Attendu qu'en l'espèce l'affaire a été débattue à l'audience du 15 décembre 1988 en l'absence
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6079a7e09ba5988459c4b33f
13 juin 1983
13 juin 1983
A ETE ENTENDU ; QU'IL Y A EU, AINSI QUE SON CONSEIL, LA PAROLE EN DERNIER, QUE CEPENDANT L'AFFAIRE A ETE ENSUITE MISE EN CONTINUATION AU 16 FEVRIER 1982, DATE A LAQUELLE LE PRESIDENT A CONSTATE L'ABSENCE
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61372595cd5801467741efa7
31 mai 1994
31 mai 1994
nouvelle édictant des pénalités moins sévères s'applique aux infractions commises antérieurement à son entrée en vigueur et non définitivement jugées ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en l'absence
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61372569cd5801467741d801
15 novembre 1995
15 novembre 1995
procédure pénale et , dans leur ensemble , des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu' à "l'audience publique du 15 novembre 1994, le président ayant constaté l'absence
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613725cecd58014677420a44
11 mai 1999
11 mai 1999
itératif défaut à l'encontre de Patrick X... et dit son opposition à l'encontre de l'arrêt du 2 mai 1996 irrecevable ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 29 mai 1997, M. le président a constaté l'absence
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04405
19 octobre 2016
19 octobre 2016
destruction dangereuse, faits commis le 11 janvier 2010, à l'aéroport d'[Localité 1] ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 14 janvier 2014, le président a constaté l'absence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141133
11 septembre 2013
11 septembre 2013
S’agissant de l’article 6 § 3 (respect des droits de la défense), la possibilité pour l’avocat d’intervenir à l’instance en l’absence du prévenu a également été consacrée par la jurisprudence de
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613725a3cd5801467741f6cd
16 janvier 1997
16 janvier 1997
contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale"; "aux motifs que, à l'appel de la cause, à l'audience publique du 30 janvier 1996, le président avait constaté l'absence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 20 novembre 2000c/Monsieur Stéphane X
6253c8c2bd3db21cbdd86312
15 mai 2002
15 mai 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 AVRIL 2002 14 heures, Madame le Président a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Maître CHEMLA
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61372620cd5801467742323a
28 septembre 2004
28 septembre 2004
ne comparaît pas, son avocat doit avoir la parole le dernier ; que l'arrêt attaqué qui, après avoir relevé l'absence du prévenu à l'audience, indique que les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre
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613724e3cd5801467741937e
12 octobre 1987
12 octobre 1987
par application de l'article 411 du Code de procédure pénale, le juge ne peut statuer en l'absence du prévenu, et entendre son conseil, qu'après avoir constaté que le prévenu a demandé par lettre, versée
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6079a8c09ba5988459c4ecf7
16 février 1977
16 février 1977
CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NON RECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL DU PREVENU
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