D'AIDE CONTRE LES ABUS BANCAIRES demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner à l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles de prévoyance la communication des documents constituant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Huet Holdings de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

    Quant à l’allégation de négligence dirigée contre l’État, il fit les observations suivantes   : «   (...)

Les parties civiles ne se sont pas pourvues en cassation contre cette décision. 11.

    Les requérants sont administrateurs de la société à responsabilité limitée T.     Le 5 octobre 1994, M. B. porta plainte contre les requérants.

B et la société Abis Security. Une note en délibéré, présentée pour M. B et la société Abis Security, a été enregistrée le 28 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

(ELLEN) CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX, ABUS DE CONFIANCE, DELITS D'INGERENCE ET INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES ANONYMES, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT DONT

des conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination.

sur une situation de contrôle et dans lesquelles l’agresseur, du seul fait de sa position vis-à-vis de la victime, suscite la confiance de celle-ci ou a de l’autorité sur elle et en abuse pour obtenir

B... doit être regardé comme se désistant de ses conclusions dirigées contre la direction départementale des finances publiques de la Drôme.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2005, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de banqueroute, abus de confiance, l'a condamné à

octobre 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre X..., C..., Y..., Z..., A..., Francis B... et D... pour abus de biens sociaux et complicité de ce délit, recel, infractions à la législation

L’autorité locale assista à l’audience relative à cette requête et demanda la garde ( care and control ) de la deuxième requérante afin de la prémunir contre tout risque d’abus.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a, sur renvoi après cassation

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à un prétendu "abus d'autorité" du chef de corps du requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier

publique ou chargée d'une mission de service public par la prévention en faits d'abus de confiance, sans avoir invité M.

Michèle, épouse D..., contre : 1 - l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux,

X des chefs d'abus de confiance aggravé et recel ; cette plainte vise à connaître les bénéficiaires et les receleurs des opérations initiées sur le BTAN et les SWAPS ;-2- plainte contre Rochefort Finances