, il justifiera de l'acquittement par l'apposition de timbres mobiles.

p d'un montant de 225 €, affecté au droit d'indemnisation de la profession d'avoué.

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

[T] à payer à la société Domofrance à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

mobiles ou par la remise d'un justificatif lorsque le droit pour l'indemnisation de la profession d'avoué a été acquitté par voie électronique.

mobiles ou par la remise d'un justificatif lorsque le droit pour l'indemnisation de la profession d'avoué a été acquitté par voie électronique. 8.

remise de leur acte de constitution par l'apposition de timbres mobiles ou par la remise d'un justificatif lorsque le droit pour l'indemnisation de la profession d'avoué a été acquitté par voie électronique

du droit prévu à cet article.

du droit prévu à cet article.

p d'un montant de 225 €, affecté au droit d'indemnisation de la profession d'avoué.

du droit prévu à cet article.

Par ordonnance du 8 octobre 2014, il a été fait droit à la demande de révocation de la clôture du 17 septembre 2014 et prononcé à nouveau la clôture de l'instance.

par les textes, « les parties justifient à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P d'un montant de 225 euros, affecté au