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28 605 résultats pour « adoption simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

et ce comme si elle était sa propre fille, si bien qu'il a été convenu avec le père de l'enfant d'une adoption simple ; elle estime que le motif de rejet du tribunal, qui a considéré que l'adoption simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4da

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Cependant en matière d'adoption simple le consentement des parents n'est pas requis dès lors que l'enfant dont l'adoption est sollicitée est majeur et a lui même consenti à son adoption.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100470

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

plénière du jugement d'adoption simple de l'enfant Djeby X... rendu le 3 août 2009 par le tribunal civil de Petit Goave à Haïti ; qu'il est acquis que si seule l'adoption simple est reconnue par la loi

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

6a1f2b87cdc6046d47de3b88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [H] comme abusif et faire droit à la demande d’adoption simple de M. [W] [Y].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449f1486831808a00db2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2ème chambre civile Adoption simple de [Z] [K], [X] [B] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01551 -

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

695d746675782d5f06016a6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [E] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de M. [P] [F].

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [C] a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple de M. [N] [T]. Par acte notarié en date du 5 février 2025, M. [N] [T] a consenti à son adoption simple par M. [I] [C].

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e357ccdc6046d475ddbbb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

68e56ca60e2901d10fa4873b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [W] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de [F] [P].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100017

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100020

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100021

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le cas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100018

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100019

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le cas

Source officielle
CC

civ1

60794e6a9ba5988459c48e63

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Attendu que par arrêt du 15 février 2005, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'adoption simple, par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100224

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X... à son adoption simple « dans les conditions prévues aux articles 360 et suivants du code civil », la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da99

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

.- Y..., célibataire, née le 7 novembre 1958 à Lyon 4ème, de nationalité française, tendant à voir prononcer l'adoption simple de sa nièce Mademoiselle Sophia Melissa Y..., née le 26 juin 1986 à Vénissieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100340

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X... fait grief à l'arrêt de prononcer l'adoption simple d'A...

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si les règles de droit commun de l'adoption simple s'appliquent à l'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, c'est sous réserve des règles particulières prévues au chapitre IV «

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

671944a01486831808a00f45

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2ème chambre civile Adoption simple de [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle

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