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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
et ce comme si elle était sa propre fille, si bien qu'il a été convenu avec le père de l'enfant d'une adoption simple ; elle estime que le motif de rejet du tribunal, qui a considéré que l'adoption simple
6253cc29bd3db21cbdd8f4da
9 février 2012
Cependant en matière d'adoption simple le consentement des parents n'est pas requis dès lors que l'enfant dont l'adoption est sollicitée est majeur et a lui même consenti à son adoption.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100470
15 mai 2013
plénière du jugement d'adoption simple de l'enfant Djeby X... rendu le 3 août 2009 par le tribunal civil de Petit Goave à Haïti ; qu'il est acquis que si seule l'adoption simple est reconnue par la loi
AF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
[P] [H] comme abusif et faire droit à la demande d’adoption simple de M. [W] [Y].
2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
2ème chambre civile Adoption simple de [Z] [K], [X] [B] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01551 -
Chambre du conseil
695d746675782d5f06016a6c
6 janvier 2026
[T] [E] sollicite que soit prononcée l'adoption simple de M. [P] [F].
69d6c619cdc6046d479194b2
7 avril 2026
[I] [C] a saisi le tribunal d’une demande d’adoption simple de M. [N] [T]. Par acte notarié en date du 5 février 2025, M. [N] [T] a consenti à son adoption simple par M. [I] [C].
CH3 JAF Gracieux
6a0e357ccdc6046d475ddbbb
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B2 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT
68e56ca60e2901d10fa4873b
7 octobre 2025
[H] [W] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de [F] [P].
ECLI:FR:CCASS:2011:C100017
12 janvier 2011
l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le
ECLI:FR:CCASS:2011:C100020
ECLI:FR:CCASS:2011:C100021
l'adoption simple du droit français, quand il suffisait pour qu'elle puisse être qualifiée d'adoption au sens du droit français qu'elle produise les principaux effets de la filiation, ce qui était le cas
ECLI:FR:CCASS:2011:C100018
ECLI:FR:CCASS:2011:C100019
60794e6a9ba5988459c48e63
10 octobre 2006
Attendu que par arrêt du 15 février 2005, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'adoption simple, par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100224
4 mars 2015
X... à son adoption simple « dans les conditions prévues aux articles 360 et suivants du code civil », la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer
6253cb82bd3db21cbdd8da99
28 mars 2011
.- Y..., célibataire, née le 7 novembre 1958 à Lyon 4ème, de nationalité française, tendant à voir prononcer l'adoption simple de sa nièce Mademoiselle Sophia Melissa Y..., née le 26 juin 1986 à Vénissieux
ECLI:FR:CCASS:2013:C100340
20 mars 2013
X... fait grief à l'arrêt de prononcer l'adoption simple d'A...
69dd4255cdc6046d471fb9e0
Si les règles de droit commun de l'adoption simple s'appliquent à l'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, c'est sous réserve des règles particulières prévues au chapitre IV «
671944a01486831808a00f45
2ème chambre civile Adoption simple de [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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