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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a92

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de voyage- est systématique pour l'exercice des missions d' "agent d'accueil transfériste", bien qu'actuellement la société JALPAK dispose au sein de son personnel de 6 de ces agents, employés en contrat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511174_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien des locaux scolaires au sein de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 juillet 2021, à l'issue d'une troisième visite de reprise, la médecine du travail a préconisé une reprise du travail en qualité d'agent d'accueil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208611_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., par son refus d’accepter le poste d’agent d’accueil et de surveillance au Musée Granet, et par son manque de motivation pour deux autres postes proposés, a contribué au préjudice qu’il allègue ;

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

vaccination et un justificatif de domicile, documents dont il n'est pas contesté qu'ils répondent aux exigences du code de l'éducation ; qu'il en résulte que ni la demande de justificatif de domicile de l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10935

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Le texte conventionnel ne fait donc aucune distinction entre l'agent d'accueil qui effectue un déplacement dans le mois et l'agent d'accueil qui effectue des déplacements toutes les semaines.

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TA

1ère Chambre

DTA_1904816_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

la création par le CCAS de deux emplois d'agent d'accueil avancé.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff82

Cassation

21 mai 1981

21 mai 1981

EN VIGUEUR DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974, ET LEUR A ALLOUE DES RAPPELS DE SALAIRE; QU'IL A EN OUTRE ESTIME QU'ILS AVAIENT DROIT, DES AVANT LE 1ER MAI 1974, A UNE PRIME DE 15% ATTRIBUEE AUX AGENTS D'ACCUEIL

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TA

12ème Chambre

DTA_2115658_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un courrier du 7 juin 2021, sa candidature au poste d’agent d’accueil du département de la Guadeloupe a été rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00538

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X... a été engagé le 18 janvier 1999 en qualité d'agent d'accueil, d'accompagnement et de sécurité par le centre hospitalier Lucien Hussel, dans le cadre du dispositif emploi-jeunes, selon un contrat à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01063

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mai 2006), que Mme X..., a été engagée en qualité d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220046_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, agent d'accueil et de surveillance de la Ville de Paris, né le 18 janvier 1971, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

sociale au profit de l'agent d'accueil « lorsqu'il est itinérant » n'est pas due durant les périodes où l'agent d'accueil ne se déplace pas et ne subit donc pas la sujétion particulière justifiant l'allocation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305473_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Trappes l'a affectée sur le poste d'agent

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TA

2ème chambre

DTA_2205780_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'accueil à mi-temps thérapeutique et la fiche de poste d'agent d'accueil du pôle cadre de vie et développement durable.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415723_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

d'accueil de bénéficier du logement attaché à sa fonction et de réaliser les astreintes dévolues aux agents d'accueil, dont l'ouverture et la fermeture de l'établissement et l'accueil des prestataires

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TA

4ème chambre

DTA_2301498_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme A B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement (ATTE) était affectée en qualité d'agent d'accueil du lycée Guillaume Budé à Limeil-Brevannes.

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TA

9ème Chambre

DTA_2005146_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Selon la décision en litige, deux agents d'accueil, un animateur et un barman assuraient des missions de sécurité, consistant à surveiller les biens de l'entreprise et à filtrer les clients à l'entrée

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206379_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses a implicitement rejeté sa demande de formation d'agente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405534_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que le poste d'agent d'accueil et de surveillance sur lequel elle a été affectée du 1er au 6 février 2024 ne tenait pas compte de son handicap, qu'elle n'a pas été aidée lors de sa prise

Source officielle