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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a92
13 septembre 2007
de voyage- est systématique pour l'exercice des missions d' "agent d'accueil transfériste", bien qu'actuellement la société JALPAK dispose au sein de son personnel de 6 de ces agents, employés en contrat
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511174_20251003
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien des locaux scolaires au sein de
Pôle 6 - Chambre 10
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
Le 19 juillet 2021, à l'issue d'une troisième visite de reprise, la médecine du travail a préconisé une reprise du travail en qualité d'agent d'accueil.
8ème chambre
DTA_2208611_20251113
13 novembre 2025
A..., par son refus d’accepter le poste d’agent d’accueil et de surveillance au Musée Granet, et par son manque de motivation pour deux autres postes proposés, a contribué au préjudice qu’il allègue ;
cr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196
23 janvier 2018
vaccination et un justificatif de domicile, documents dont il n'est pas contesté qu'ils répondent aux exigences du code de l'éducation ; qu'il en résulte que ni la demande de justificatif de domicile de l'agent
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10935
27 septembre 2017
Le texte conventionnel ne fait donc aucune distinction entre l'agent d'accueil qui effectue un déplacement dans le mois et l'agent d'accueil qui effectue des déplacements toutes les semaines.
1ère Chambre
DTA_1904816_20221109
9 novembre 2022
la création par le CCAS de deux emplois d'agent d'accueil avancé.
6079b0c19ba5988459c4ff82
21 mai 1981
EN VIGUEUR DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974, ET LEUR A ALLOUE DES RAPPELS DE SALAIRE; QU'IL A EN OUTRE ESTIME QU'ILS AVAIENT DROIT, DES AVANT LE 1ER MAI 1974, A UNE PRIME DE 15% ATTRIBUEE AUX AGENTS D'ACCUEIL
12ème Chambre
DTA_2115658_20251030
30 octobre 2025
Par un courrier du 7 juin 2021, sa candidature au poste d’agent d’accueil du département de la Guadeloupe a été rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00538
16 février 2012
X... a été engagé le 18 janvier 1999 en qualité d'agent d'accueil, d'accompagnement et de sécurité par le centre hospitalier Lucien Hussel, dans le cadre du dispositif emploi-jeunes, selon un contrat à
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01063
5 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mai 2006), que Mme X..., a été engagée en qualité d'agent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220046_20221007
7 octobre 2022
B, agent d'accueil et de surveillance de la Ville de Paris, né le 18 janvier 1971, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649
29 juin 2011
sociale au profit de l'agent d'accueil « lorsqu'il est itinérant » n'est pas due durant les périodes où l'agent d'accueil ne se déplace pas et ne subit donc pas la sujétion particulière justifiant l'allocation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305473_20230721
21 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Trappes l'a affectée sur le poste d'agent
2ème chambre
DTA_2205780_20250117
17 janvier 2025
d'accueil à mi-temps thérapeutique et la fiche de poste d'agent d'accueil du pôle cadre de vie et développement durable.
DTA_2415723_20240626
26 juin 2024
d'accueil de bénéficier du logement attaché à sa fonction et de réaliser les astreintes dévolues aux agents d'accueil, dont l'ouverture et la fermeture de l'établissement et l'accueil des prestataires
4ème chambre
DTA_2301498_20250715
15 juillet 2025
Mme A B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement (ATTE) était affectée en qualité d'agent d'accueil du lycée Guillaume Budé à Limeil-Brevannes.
9ème Chambre
DTA_2005146_20221122
22 novembre 2022
Selon la décision en litige, deux agents d'accueil, un animateur et un barman assuraient des missions de sécurité, consistant à surveiller les biens de l'entreprise et à filtrer les clients à l'entrée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206379_20240405
5 avril 2024
juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses a implicitement rejeté sa demande de formation d'agente
ORTA_2405534_20240419
19 avril 2024
Elle soutient que le poste d'agent d'accueil et de surveillance sur lequel elle a été affectée du 1er au 6 février 2024 ne tenait pas compte de son handicap, qu'elle n'a pas été aidée lors de sa prise
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