AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a92
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de voyage- est systématique pour l'exercice des missions d' "agent d'accueil transfériste", bien qu'actuellement la société JALPAK dispose au sein de son personnel de 6 de ces agents, employés en contrat
Source officiellePage 4 sur 4085
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511174_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, exerce les fonctions d’agent d’accueil et d’entretien des locaux scolaires au sein de
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