Y..., X... et Z..., agents de la société bretonne d'électrification et d'entreprise (SBEE), qui procédaient à la dépose d'un conducteur de lignes aériennes d'électricité sur un poteau implanté sur leur

pour l'assurance des dépôts, 2°/ à la société l'Agence pour l'assurance des dépôts, organisme public, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur de la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy

B... ne pouvait avoir eu connaissance du projet présenté par l'agence avant le dépôt du dossier de cette dernière, dans la mesure où l'AJAP14 - dont il n'était pas contesté que M.

Bien qu'elle l'allègue, elle ne produit toutefois aucune pièce de nature à justifier la promesse d'embauche dont elle bénéficierait en qualité d'agent d'entretien, ni le dépôt d'une demande d'autorisation

[V] et la société BCA de leur demande en annulation des marques « [T] [V] & Associés - Real estate agents » et « [T] [V] & Associés » déposées par la société NPREA, celle-ci a utilisé le signe « [V] »

d’équipe) chauffeurs poids lourds, les techniciens assainissements ou encore l’agent de régie « dépôts sauvages ». 12.

de la chambre syndicale, définie à l'article 55 du décret du 7 octobre 1890 modifié, est étendue dans toutes les bourses aux obligations qui résultent, pour les membres de la Compagnie nationale des Agents

société Cabinet [Z] [D] (l'agent immobilier), un immeuble moyennant le prix de 432 000 euros. 2.

civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de Me Le PRADO et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT

euros, réalisé vers ou en provenance d'un autre État sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque ; "1°) alors que, si, hors le cas de flagrant délit, les agents

L'article 519 du même code précise que lorsque la garantie consiste en une somme d'argent, celle-ci est déposée à la Caisse des dépôts et consignations ; elle peut aussi l'être, à la demande de l'une des

d'avoir en conséquence débouté la partie civile de sa demande tendant à l'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs que les documents utilisés avaient été listés par la partie civile lors du dépôt

Une convention de rémunération d'agence sportive a été conclue le 28 septembre 2012 entre le joueur professionnel, l'agent sportif et le club, dont l'objet était de répartir entre le club et le joueur

un chèque en règlement de sa redevance annuelle mais les agents ont refusé le dépôt de ce chèque ; - le non-renouvellement de la convention d'occupation domaniale lui cause un préjudice du fait de

E... dans le mémoire déposé le 26 novembre 2018 sur la nullité de la contrainte subie de 15 heures 50 à 16 heures le 19 octobre 2017 et les moyens développés pour M.

de virer une somme de 254 000 francs au profit de la banque Rhône Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts

. ; "aux motifs que "le mémoire déposé le 3 décembre 1993 à 9 heures, lors de l'audience, par le conseil de la partie civile, est irrecevable comme tardif faute d'avoir respecté les dispositions de

[R] ont assigné le notaire en restitution du dépôt de garantie. 4. Les agents immobiliers sont intervenus volontairement à l'instance. 5.