les rails du tramway, ce qui a eu pour conséquence de la déséquilibrer.

Elle fait valoir qu'elle n'intervient pas dans l'exécution des travaux d'aménagement de la ligne de tramway, qui relèvent de la seule compétence d'Ile-de-France Mobilités.

Concernant le bien-fondé de la majoration de 10% résultant de la mise en service du tramway, contrairement à ce que soutient l'EPFIF, les conditions d'application de l'alinéa 4 de l'article L.322-2 du

Le 12 mars 2014, l'expert a retenu d'une part, à une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (piétonnisation de la place [Adresse 2] et mise en service du tramway) ayant entraîné par

, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2022 ; 2°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

Il résulte des pièces communiquées et des débats que les « régulateurs » gèrent la circulation des tramways et des bus dans toute l'agglomération montpelliéraine.

SYTRAL) a rejeté sa demande d'indemnisation préalable et de condamner le SYTRAL à lui verser une somme de 21 398 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux d'aménagement de la ligne de tramway

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.

Le meilleur tracé » « C'est la Prom », que sur interrogations du journaliste, Monsieur Y..., présenté comme l'un des premiers conducteurs du tramway niçois et secrétaire à la politique syndicale de la

; 2°) de mettre à la charge du SMMAG la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant de la sous-annexe 1.4 " Descriptif détaillé tramway " : 16.

, de sorte qu'une réfection complète de l'ouvrage de la plateforme du tramway s'imposait.

A, et, enfin, de mettre à la charge de ladite métropole la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. II.

l'article L.551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant notamment à la suspension de la procédure de passation du marché public de fourniture et de maintenance des rames de tramway

somme de 69 350 euros en réparation des préjudices résultant des désordres causés à leur immeuble d'habitation situé 41 avenue de Picot à Eysines à la suite des travaux d'implantation de la ligne de tramway

en se bornant à énoncer que les règlements par la société Sogea et le GTAG des factures établies par la société MAC CANN relativement au marché de communication des travaux publics de réalisation du tramway

Métropole a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des travaux réalisés par Bordeaux Métropole dans le cadre de l'extension de la ligne A du tramway

soumis aux juges du fond que la société de la Compagnie des Transports Strasbourgeois est propriétaire du dépôt de la Kibitzenau dans lequel s'effectuent l'entretien et les réparations des rames de tramway