CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

364 résultats pour « article 287 du Code Civil Code Litec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

631ade4ff575634f1371ef28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

700 du code de procédure civile, -condamné M. et Mme [V] aux dépens de l'appel.

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7749cdc6046d47036efe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le paiement de la somme de 3 600,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite en outre une provision ad litem et une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65fcdc6046d47eaadda

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb8cdc6046d470852b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 1.500 €. 4/ Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696573bccdc6046d4712cb26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201839f05edb385fb3050f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de 1.000 euros et la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fb88dcb0e97e90bacb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile et à titre de provision ad litem.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747795

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf700acdc6046d47f5211d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

3 de la loi 17 0 85-677 du 5 juillet 1985, RENVOYER les parties à se pourvoir comme il appartiendra, Mais dès à présent, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7df7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ailleurs, il convient de dire, par application des dispositions de l'article 281 du code de procédure civile, que si en cours d'expertise les parties viennent à se concilier d'elles-mêmes, l'expert

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61149

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [Z] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef679cdc6046d47eaafc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d798bcafcb3a63e049

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] la somme 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et une provision ad litem de 3 500 euros, - condamné la société Perco Constructions aux dépens.

Source officielle