381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et qu'il y'a lieu d'en ordonner la radiation en application de l'article 381 du code de procédure civile

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

[Q] lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception signé le 2 mars 2026 ; SUR CE, L'article 381 du code

Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

de l'article 381 du code de procédure civile, dans l'attente de la survenance d'un événement déterminé, n'empêche pas le délai de péremption de continuer de courir ; que la radiation

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code