en application de l’article 398 du même code.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

L’alinéa 1 de l’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

, Vu les articles L.229 et suivant du Code des assurances, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes en tout cas mal

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.

des articles 812 et suivants du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que : ' Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.'

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que : ' Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.'

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L’article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.