AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article

En effet, il est établi, qu'en violation des dispositions des articles 447 et 456 du code de procédure civile, ce jugement a été signé par un président qui n'a ni assisté aux débats ni participé au délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 447

X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, pour des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés des articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionne

Michel Y... en qualité de seul curateur ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'organisation de la curatelle, il résulte des dispositions des articles 447, 454 et 449 du code civil que le juge peut, en considération

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 447 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET VICE DE FORME: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS AVOIR MENTIONNE QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ;

d'occasion présentant des vices cachés, d'avoir constaté que, lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée du président, des conseillers et du ministère public, alors qu'en application de l'article

préalablement au prononcé de la décision ; que l'arrêt attaqué faisant mention de l'existence d'un juge rapporteur, ne comporte aucune indication quant à l'existence de débats et de délibéré, a violé les articles

délibéré" celle de "greffier : Madame Jacqueline Rouault", alors, selon le moyen, qu'il résulte de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats en violation des dispositions des articles

X... et de Mme Deurbergue, conseillers, et de Mme Marteyn, greffier, l'arrêt fait ressortir que le greffier a assisté au délibéré des magistrats en violation des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code

clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article

l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, [W] [E], Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article

clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article

Meurthe-et-Moselle, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Douai, 3 février 1997) d'avoir violé les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 447 du code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire