X..., la même juridiction l'a relevé de ses fonctions ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt retient qu'en sa qualité d'intéressé au sens de l'article 496 du code de procédure civile, M

493 et 845 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 493 et 875 du code de procédure civile ; Attendu que les

ET SUR CE L'article 496 du Code de procédure civile dispose : « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel

Il soutient en substance, au visa notamment des articles 496 et 505 du code civil et de l'article 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, que l'ordonnance a été rendue sans débat contradictoire alors

de l'article 496 du code de procédure civile, lequel doit être porté devant le juge ayant rendu l'ordonnance contestée, saisi comme en matière des référés ; que l'ordonnance rendue à l'issue d'un tel

496 du code de procédure civile, pour rétracter, en référé, l'ordonnance qu'il avait précédemment prise (conclusions, pages 9 et 10) ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les

Or l'ordonnance du 10 septembre 2021, qui a fait droit à sa demande, conformément à l'article 496 du Code de Procédure civile, ne serait pas susceptible d'appel. M.

Cependant, en application de l'article 496 du code de procédure civile précité, l'action en rétractation est ouverte à « tout intéressé » et, en l'espèce, la société Or Tel et de l'AFDF ont un intérêt

appel, tiré du non respect des articles 493 et 812 alinéa 2 du code de procédure civile, - de débouter M.

489, 492, 496, 497, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable en l'état l'appel interjeté par la Samaritaine ;

54 du Code de procédure civile, 30, 31, 493, 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, à partir du moment où le jugement du 19 avril 1989 s'était borné à prendre parti sur

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du code de commerce, A titre principal : * Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président des activités économiques

X... : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.

430, 447 et 458 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 121-2 et L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire.

civile et sa condamnation à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.