de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a dispensé de peine ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et a prononcé la suspension, avec exécution provisoire, de son permis de conduire pendant 21 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 537 et 593 du

avril 2006, qui a relaxé Sabine Y... du chef d'ivresse publique et manifeste ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE SELON L'ARTICLE 537 PRECITE, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES AGENTS DE LA POLICE JUDICIAIRE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE DES CONTRAVENTIONS

] [O] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 514 395 490 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

] [A] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 514 395 490 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

jugement de ce tribunal, en date du 12 mai 2003, qui a relaxé Pierre X... pour inobservation d'un signal stop ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

avril 2006, qui a relaxé Philippe X... du chef d'ivresse publique et manifeste ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

18 novembre 2002, qui a renvoyé Loïc X... des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à un piéton ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

jugement de ladite juridiction, en date du 29 mars 2007, qui a relaxé Sébastien X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chef d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a relaxé le contrevenant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui a relaxé Karole X..., du chef d'infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article