700 du code de procédure civile ; Condamne la société CATERPILLAR à payer à la SNC CLIP 7 la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile ; Déboute Rémy X...

-confirmer le jugement de [Localité 3] en ce qu'il a condamné le société [Y] à lui payer à la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; -confirmer

à son profit de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Sur les faits et la procédure Considérant qu'il résulte des pièces et

Elle se trouve redevable d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant au titre de la procédure de première instance, telle qu'appréciée justement par le premier juge

à son profit de la somme de 1000 € en vertu des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Sur les faits et la procédure Considérant qu'il résulte des pièces et

Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CODE DE PROCÉDURE CIVILE : - CONDAMNER solidairement la société JPC ENERGIE et la société IDENTY PHARM à payer à la PHARMACIE DU FARON, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - débouté la société Garona Villa de sa demande au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Arcco à lui payer la somme de 2.590,05 euros à titre d'arriéré de pension de retraite complémentaire et la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.

700 Code de procédure civile, et à Maître [P] [C] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

boisson et la licence de restauration relatives au commerce qu'il exerçaient à proximité ; elle demande de condamner son époux au paiement d'une indemnité de procédure de 1 000 euros en application de l'article

d'article 700 Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution par voie d'huissier de justice. 10.

700 du code de procédure civile, - condamné la société CNA à payer à la société Boulangerie Young la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.

technicien n'avait commis aucune faute engageant sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article

[L] [M] la somme de 1.100 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - Infirmer en ce qu'il a : -Condamné la SARL [2] à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

700 code de procédure civile et les dépens.