700 code de procédure civile.

[S] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, . condamner M. [S] aux dépens.

l'article 700 code de procédure civile, - le confirmer pour le surplus.

700 Code de procédure civile, et à Maître [P] [C] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

d'article 700 Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société CNA à payer à la société Boulangerie Young la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.

technicien n'avait commis aucune faute engageant sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

700 du code de procédure civile

700 code de procédure civile et les dépens.

[O] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile. M.

700 code de procédure civile et la même aux dépens.

[E] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, débouter la société SGHO de sa demande sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile et la condamner à payer à la société SGHMB la

700 code de procédure civile.

condamner la société [Y] à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

X... au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.