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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
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6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
700 du CPC.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8edcdc6046d47e910b1
2 juin 2026
incident en demandant de: « DECLARER l'appel interjeté irrecevable comme formé hors du délai légal CONDAMNER l'appelante aux dépens de l'instance LE CONDAMNER à verser 1 000 € au titre de l'article
Chambre Sociale-Section 1
6a22618acdc6046d47391447
3 juin 2026
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
demande de condamnation de la SA PUBLI-EXPERT au titre d'un refus d'insertion publicitaire abusif ; - Condamne la SA PUBLI-EXPERT à payer à la SASU NOBILAS France la somme de 10.000 euros au titre de l'article
8ème chambre 3ème section
69d9496bcdc6046d47ce27bf
10 avril 2026
700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc735cdc6046d473bbbdc
18 mai 2026
Condamner Madame [F] [P] à payer à la société PANORD la somme de 5.000€ en application des dispositions de l’article 700 du CPC.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd986a9e3607e7668764db4
16 janvier 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de Mme T tendant à la nullité de la signification, à la nullité de la saisie‑attribution et à la mainlevée de la saisie
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette la demande du salarié tendant à faire reconnaître que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et rejette l’ensemble de
Contentieux <= 10.000€
69dd4a74cdc6046d47204953
7 avril 2026
A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.
Chambre Commerciale
5fd919dffbf255b5b45f6ffb
11 juin 2020
700 du CPC, et aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e032d96935a6c1075a
7 juin 2019
conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code
1ère chambre civile B
5fca7de8d0d30c6ce14af25e
29 septembre 2020
La Cour d’appel réforme le jugement en ce qu’il a débouté les époux de leur demande au titre de la perte de loyers postérieure au 31 mars 2016 ; elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
La **cour d’appel infirme partiellement** le jugement de première instance et **condamne la société** sur trois chefs : 1° **Révocation sans juste motif** : La cour estime que la révocation est interv
1ère chambre
69dd600fcdc6046d4721fb49
13 avril 2026
Débouter la société GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC à l’égard de Monsieur [O] et Madame [U], ou à défaut condamner ces derniers à les relever indemnes
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc6cdc6046d47bf4248
22 mai 2026
700 du CPC et les entiers dépens.
JCP
69d57610cdc6046d4772d8f1
[B] ; - condamner M [B] à lui payer une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.