700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à payer à la société LES DOSSIERS DE L'ÉLU, la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [Z] [C] aux entiers dépens

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

[Z] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [N] et M.

légales, et ce jusqu'à la libération effective des lieux, - condamner Madame [Z] [U] au payement de la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'expert qui avait procédé à ses investigations

[Z] [B] à payer à Mme [L] [H] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] [B] sera condamné aux dépens.

Condamner Monsieur, [Z], [S] en sa qualité de caution à régler à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [E] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z..

épouse [L] de l'intégralité de ses demandes ; - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Mme [Z] épouse [L] aux entiers dépens. 5.

[Z] [I] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

[B] [W] et Mme [S] [W] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] [N] aux dépens, - rappelé que les décisions du Juge de l'exécution bénéficient de l'exécution

l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [Z] [D] aux dépens.

2025, afin de : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le procès-verbal de constat dressé par Maître [A

[Z] à payer la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens incluant le coût du congé.

[Z] [G] et de Mme [V] [A] épouse [G] à leur payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

; - condamner Mme [Z] à lui payer 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] aux dépens.