AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-confirmer le jugement du 15 juin 2020 pour le surplus, Y ajoutant, -condamner tout succombant à verser à la société CPCM la somme de 4'000 euros au titre de l'article 700 du CPC en première instance
Source officielleChambre 1-3
5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72
14 février 2019
14 février 2019
de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Y AJOUTANT, CONDAMNER in solidum la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée à payer, au titre de l'appel une somme de 20 000 € au
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a1f3328fa00087a271e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 CPC et à l'EURL ALL BAT EXPERT la somme de 2000€ par application de l'article 700 CPC.
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC en première instance et aux dépens de première instance -Y ajoutant, condamner la société L'Escapade à une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 en cause d'appel et aux dépens
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
700 du CPC de première instance et d'appel ; CONDAMNER la société ISS FACILITY SERVICES à payer au syndicat CGT la somme de 50 euros par salarié au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
700 du CPC de première instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale
69e0785fcdc6046d4769be97
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du CPC de première instance qui seront inscrits au passif de la Société [6] même s'ils ne sont pas garantis par les [10], -à titre subsidiaire sur la rupture du contrat : de dire engagée la responsabilité
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607e
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du CPC de première instance et y ajoutant, - le condamner également à lui régler pareille somme au titre de l'Article 700 de cause d'appel, tenant compte des diligences accomplies dans le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
29 octobre 2014
700 du CPC ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de cette attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 20. 956, 59 euros (vingt mille neuf cent cinquante-six
Source officielleChambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du code de procédure civile de première instance, *de condamner Monsieur [K] à payer à la SARL Presco la somme de 3.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
700 du CPC de première instance CONDAMNER Maître X..., es-qualité de liquidateur de la Sas NIJMAN WINNEN à verser à Monsieur Y...une somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 à hauteur de Cour DECLARER
Source officielleChambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
20 novembre 2020
700 du CPC de première instance et d'appel. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc4e890942e4727fc9ddaa
5 décembre 2018
5 décembre 2018
700 du CPC de première instance : 2 000,00 € sous total''''''''''''''''''''' 57.878,93 € - Déduire de ce montant la somme de 1 500,00 € réglée par Monsieur [C] et la Société WILLIAM PRESTIGE : 1 500,00
Source officielleSociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- débouté Madame [J] de sa demande tendant à voir condamner la Société ECO COIFF' à la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la somme de 2000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
10 avril 2024
- REJETE la demande de la SAS KARAKUS & CO sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
21 mai 2014
700 du CPC de première instance CONDAMNER la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES Y... à verser à Madame Maryse X... une somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[B] [C], intimés, demandent à la cour de : vu l'article 31 du CPC, -réformer le jugement de première instance qui a maintenu la mise en cause dans la présente procédure de Mme [D] [C] [O], et la mettre
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A 444-191 et A 444.91 du code de commerce, En tout état de cause, - de condamner les consorts [C] à payer in solidum la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance,
Source officiellePage 4 sur 696