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13 913 résultats pour « article 700 du cpc de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-confirmer le jugement du 15 juin 2020 pour le surplus, Y ajoutant, -condamner tout succombant à verser à la société CPCM la somme de 4'000 euros au titre de l'article 700 du CPC en première instance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

14 février 2019

de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC de première instance Y AJOUTANT, CONDAMNER in solidum la SCI Cristina et la SCP Square Mérimée à payer, au titre de l'appel une somme de 20 000 € au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352c0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a1f3328fa00087a271e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

700 CPC et à l'EURL ALL BAT EXPERT la somme de 2000€ par application de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du CPC en première instance et aux dépens de première instance -Y ajoutant, condamner la société L'Escapade à une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 en cause d'appel et aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee803029105dbedbef3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

700 du CPC de première instance et d'appel ; CONDAMNER la société ISS FACILITY SERVICES à payer au syndicat CGT la somme de 50 euros par salarié au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee803029105dbedbef5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

700 du CPC de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e0785fcdc6046d4769be97

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du CPC de première instance qui seront inscrits au passif de la Société [6] même s'ils ne sont pas garantis par les [10], -à titre subsidiaire sur la rupture du contrat : de dire engagée la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

700 du CPC de première instance et y ajoutant, - le condamner également à lui régler pareille somme au titre de l'Article 700 de cause d'appel, tenant compte des diligences accomplies dans le cadre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

700 du CPC ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de cette attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 20. 956, 59 euros (vingt mille neuf cent cinquante-six

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79a8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

700 du code de procédure civile de première instance, *de condamner Monsieur [K] à payer à la SARL Presco la somme de 3.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

700 du CPC de première instance CONDAMNER Maître X..., es-qualité de liquidateur de la Sas NIJMAN WINNEN à verser à Monsieur Y...une somme de 3 500 ¿ au titre de l'article 700 à hauteur de Cour DECLARER

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

700 du CPC de première instance et d'appel. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e890942e4727fc9ddaa

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

700 du CPC de première instance : 2 000,00 € sous total''''''''''''''''''''' 57.878,93 € - Déduire de ce montant la somme de 1 500,00 € réglée par Monsieur [C] et la Société WILLIAM PRESTIGE : 1 500,00

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

- débouté Madame [J] de sa demande tendant à voir condamner la Société ECO COIFF' à la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a79c02507c9078dc48

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la somme de 2000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525e9

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- REJETE la demande de la SAS KARAKUS & CO sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fa

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

700 du CPC de première instance CONDAMNER la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES GEORGES Y... à verser à Madame Maryse X... une somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e702ef8faf13e2e973dd7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[B] [C], intimés, demandent à la cour de : vu l'article 31 du CPC, -réformer le jugement de première instance qui a maintenu la mise en cause dans la présente procédure de Mme [D] [C] [O], et la mettre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A 444-191 et A 444.91 du code de commerce, En tout état de cause, - de condamner les consorts [C] à payer in solidum la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC en première instance,

Source officielle

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