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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre des REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt N032 P. G / VB IPRG 9500807 Affaire CREG FRANFINANCE CIL X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3ff
12 juin 2001
12 juin 2001
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde35f9a3a2a71202ff87c8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f086
26 janvier 2012
26 janvier 2012
2012, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Marlène X... ... 72540
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ7 88D Objet du recours : Contestation indu d’un montant de 7245 euros relatif à un
Source officielleRéférés
67fd507ee85d0474bddb4051
1 avril 2025
1 avril 2025
1103 et suivants du code civil, Vu les afticles 835 al.2 du code de procédure civile, Vu l'article L. 145-41 du code de commerce, Vu I'article 700 du code de procédure civile, -Constater l'acquisition
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bb46
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Cédex 31, 72040 Le Mans Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Doreau et Herisse, dont le siège est ..., 3 / de la trésorerie Mayenne banlieue, dont le siège est ... postale 107, 53103
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740802a
9 novembre 1999
9 novembre 1999
1998, la société Axa courtage IARD, a fait connaître qu'elle se trouve désormais aux droits de la société Union des assurances de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
61372317cd5801467740546f
5 mai 1998
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant La Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402dc0
14 octobre 1997
14 octobre 1997
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964112f5112d8edd0577c0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
suivante dans l'affaire entre : la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE 8 rue du Petit Chatelier-CS 30322 44303 NANTES CEDEX 03 non représentée et Monsieur Serge X... ... 72430
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
19 mars 2013
barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur Laurent Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial Vu les articles
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff302
16 avril 1996
16 avril 1996
"; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielleciv2
61372297cd580146773fed94
28 mars 1996
28 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 31 janvier 1996, présentée au greffe de la cour d'appel d'Angers par M
Source officielle2ème chambre
63d22abe9b3c8605deec215b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 48