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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65c524a790e44c41e7b11a51
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4033c
14 novembre 1972
14 novembre 1972
MEME SUCCESSION PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; QUE LES REPRESENTANTS D'ANGE TORTORA ONT SOUTENU QUE L'ACCEPTATION TACITE DE LA SUCCESSION, RESULTANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’article 780 du même code : « La faculté d’option se prescrit par dix ans à compter de l’ouverture de la succession.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca8e
26 septembre 1994
26 septembre 1994
décision, à une peine distincte de 18 mois d'emprisonnement pour usurpation d'état civil ; Attendu qu'en prononçant ainsi la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi pénale tant au regard de l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526ff
16 avril 2024
16 avril 2024
les articles 780 à 807 du code de procédure civile dont l'article 789-3°, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, - déclarer Mme [W] veuve [K] recevable et bien
Source officielleServ. contentieux social
67f958dc0ea89248182a36b2
7 avril 2025
7 avril 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 1
65b4011c753f879640d2a324
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA PECORARI IMMOBILIER; ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccdb
13 mai 1991
13 mai 1991
casier judiciaire d'un tiers réellement existant ; qu'en l'absence d'une constatation quelconque à cet égard, l'arrêt attaqué est entaché d'un défaut de base légale au regard de la disposition de l'article
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d53
23 juin 1993
23 juin 1993
14, 15, 16, 779, 780 et 910 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que le dossier de la procédure établissant qu'un avis, délivré le 30 octobre 1989, en application des articles 780 et 910
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a99ac9d5768f5969cf59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65d3a99cc9d5768f5969cf6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d4c9d5768f5969d0f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a9d4c9d5768f5969d10f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
661ec0dfa0f63503363502e7
16 avril 2024
16 avril 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c3d1b80eb743b14a3b
30 avril 2024
30 avril 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663e64c4d1b80eb743b14a82
30 avril 2024
30 avril 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c6d1b80eb743b14abc
30 avril 2024
30 avril 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663e64c7d1b80eb743b14ac5
30 avril 2024
30 avril 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e52b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee89d
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 780 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour
Source officiellePage 4 sur 3941