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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2022 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Timbre fiscal acquitté INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 11.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 11.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2022 Monsieur [J] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2022 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentée, assignée à étude INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2023 Madame [T] a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
avocat Maître [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté E.G.M. en liquidation demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
786 du code de procédure civile à laquelle les avocats ne se sont pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032227efb771859ba44791a
10 avril 2018
10 avril 2018
BEDOUET dans les conditions prévues à l'article 785 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Angela ALBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 Monsieur KHEITMI a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb7a4f434918a1e525e
17 juin 2010
17 juin 2010
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Georges TROY, avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d5b9c8005eb80ab945f1
19 mars 2010
19 mars 2010
siège en cette qualité représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître DELABRIERE, avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CUSSET/[Localité 1] INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2022 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325bdd6e9ba0911915232c
20 février 2018
20 février 2018
débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 16/1/2017 Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
30 avril 2009
délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
INTIMÉE notif parties DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2022 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
assignation en date du 19/10/2023) DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2023 Madame THEUIL-DIF a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article
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