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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ae

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, chargé d'instruire

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163a7a99e14e201140bd97c

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d7a9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cfcb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cd02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697a7701cdc6046d4706de25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69839d4fcdc6046d47ed26d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d2b0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d1fd6229a4e589e05a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65bc61e24fb290a3460741cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68112

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a42

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

LIVRY GARGAN Monsieur Stéphanie Z... ... 93190 LIVRY GARGAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696697e1cdc6046d472d4bdd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bce

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69731f9ecdc6046d476423be

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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