450 du code de procédure civile.

544 et suivants du code civile et 835 et suivants du code de procédure civile, de réformer l'ordonnance dont appel et statuant à nouveau, de : - constater et juger que MM.

1] (Maroc) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement délivré le 21 novembre 2025.

ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; Concernant les époux REPORTE la date des effets du divorce entre

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 21 novembre 2025, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ».

], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Maroc) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; Concernant

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur ce : L’article 834 du code de procédure civile dispose que « dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

HORLOGE, PENDULE et BIDULE a fait assigner en référé la société ROYAL CONDUITE devant le tribunal judiciaire de PONTOISE sur le fondement des article 834 et 835 du code de procédure pénale, aux fins de

700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 novembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L. 116-1 du code de la voirie routière, 834 et 835 du code de procédure civile, 544