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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58f74
22 juillet 1986
22 juillet 1986
seulement contre l'U.R.S.S.A.F. et sans appeler dans l'instance devant la Cour de cassation le syndic désigné, lequel n'est pas intervenu dans cette instance dans le délai prévu au premier alinéa de l'article
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e229
5 juin 2001
5 juin 2001
Flèche a été licencié pour faute grave le 2 avril 1996 ; Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'employeur soulève l'irrecevabilité des moyens sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00491
5 mai 2021
5 mai 2021
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100058
30 janvier 2013
30 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par le mémoire en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310057
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
61372446cd5801467741425b
18 mai 2005
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202148
2 décembre 2010
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X..., qui se sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02560
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978 et 980 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724cdcd580146774187e6
22 mai 2007
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officiellesoc
Bordeaux dans une instance dirigéec/M. X
61372486cd580146774163a5
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance relevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 978, alinéa
Source officiellecomm
613724a6cd5801467741740a
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00149
7 février 2012
7 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Grégoire X... et Mme X..., sa fille, se sont
Source officiellecomm
6137244acd5801467741446a
4 janvier 2005
4 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521b8
25 mai 1994
25 mai 1994
l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, soulevée par la défense : Attendu que l'employeur soulève l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen du pourvoi, sur le fondement de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00729
16 juin 2021
16 juin 2021
Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300675
5 juillet 2018
5 juillet 2018
syndicat des copropriétaires n'a ni remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100463
16 avril 2008
16 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le terme signification désigne, selon l'article 651 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201794
15 novembre 2012
15 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., qui s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00531
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et M.
Source officielleciv1
61372470cd58014677415831
18 janvier 2005
18 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée en défense : Vu l'article 978, alinéa 1er du nouveau Code
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