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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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89 020 résultats pour « article L 3212-1 du CSP »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L3824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

Code de la santé publique

-Lorsqu'une demande d'admission en soins psychiatriques a été présentée dans les conditions prévues au 1° du II de l'article L. 3212-1 ou lorsqu'un péril imminent pour la santé de la personne malade a été constaté dans les conditions prévues au 2° du

Article L3212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

prévues au présent article.

Article Annexe

—

(1) Mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique. (2) L'article R. 5132-8 du CSP précise qu'une spécialité pharmaceutique ne peut faire l'objet d'un déconditionnement en vue de son incorporation dans une préparation magistrale

Article Annexe 1

—

L. 6212-6 du CSP). B.

Article 1

—

œuvre par les agences régionales de santé de traitements de données à caractère personnel dénommés "HOPSYWEB" relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement prises en charge en application des dispositions des articles

Article L3361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Code de la commande publique

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 3000-1 à L. 3000-4 Au livre Ier L. 3100-1 Au titre Ier L. 3111-1 L. 3111-2 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

Article L3371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Code de la commande publique

de la résilience face à ses effets L. 3112-1 à L. 3112-4 L. 3113-1 L. 3113-2 L. 3113-2-1 et L. 3113-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 3114-1 L. 3114-2 et L. 3114-2-1 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août

Article L3381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Code de la commande publique

de la résilience face à ses effets L. 3112-1 à L. 3113-2 L. 3113-2-1 et L. 3113-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 3114-1 L. 3114-2 et L. 3114-2-1 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre

Article Annexe 3

—

-module gestion du stress ; Cette formation est complétée par un huitième module dit de commandement à destination des gradés, officiers et CSP. -faire face aux situations de crise et gérer le stress qu'elles peuvent induire ; 2.

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Article L3351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 72

Code de la commande publique

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 3000-1 à L. 3000-4 Au livre Ier L. 3100-1 Au titre Ier L. 3111-1 L. 3111-2 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

Article L1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 18

Code de la santé publique

Lorsqu'elle est saisie par une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des articles L. 3212-1 ou L. 3213-1, la commission peut confier l'instruction de la demande à la commission prévue à l'article L. 3222-5.

LEGIARTI000043775162

—

ANNEXE 1.

Article Annexe II (doc 1)

—

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière - document 1 1. Définition du métier Le préparateur en pharmacie hospitalière (art. L. 4241-5 du CSP) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière .

Article Annexe II

—

Section E. - Matériels 1.

LEGIARTI000022916144

—

Hygiène du personnel 5. 4. 1. Les règles d'hygiène sont définies sous forme d'un document écrit qui est porté à la connaissance du personnel. 6. Matières premières et articles de conditionnement 6. 1. 1.

Article L3211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

Toute décision du juge prise avant l'expiration de ce délai en application du 2° du présent I ou de l'un des mêmes articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1, ou toute nouvelle décision judiciaire prononçant l'hospitalisation en application

Article Annexe 219-A.3

—

Zone océanique Article 219-10 Navires à passagers Article 219-11 Article 219-12 A1 1 opérateur A2 - A3 - A4 2 opérateurs 1 opérateur par quart.

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article L1411-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité

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