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121 557 résultats pour « article L. 146-8 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201855_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204446_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305058_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 5213-1 du code du travail : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412063_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. 4.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844896

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402211_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303690_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217985_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306355_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206503_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844850

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042885926

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100327_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01805_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103804_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000042545427

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205967_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204472_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle

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