AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204446_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305058_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 5213-1 du code du travail : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412063_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. 4.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844896
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303690_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217985_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2306355_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206503_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844850
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042885926
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)
Source officielle7éme chambre
DTA_2100327_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. () / En fonction des résultats de l'évaluation, il est proposé
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000042545427
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. (...)
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205967_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204472_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
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