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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057ea
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2abc
14 avril 2023
14 avril 2023
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6364bbe7e405357f749eac0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2ab8
14 avril 2023
14 avril 2023
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2aba
14 avril 2023
14 avril 2023
de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28e1
5 août 2024
5 août 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012ad
19 août 2023
19 août 2023
possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb87
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 1 octobre 2023 à 15h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b268f30e6dd8e1529bdc5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R.342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79bf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS Informé le 09 octobre 2022 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 31 décembre 2024 à 13h08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb23b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28df
5 août 2024
5 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Florent Nkounkou, avocat au barreau du Val-de-Marne Informé le 4 août 2024 à 17H26, de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200a62f5393e2eb44a6b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2022 à 14h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48711
4 octobre 2025
4 octobre 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf3f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c62119a1d09b977dea6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePage 4 sur 1761