21-1, devenu l'article L. 121-2, du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article

Il a également considéré que la reprise des poursuites plusieurs années après leur interruption revêtait un caractère abusif au sens de l'article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article

les articles R. 3252-15 et R. 3252-19 du code du travail, ensemble l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution

X..., qui fondait sa demande d'indemnisation sur les dispositions de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, sollicitait des dommages-intérêts à hauteur de 30 000 euros pour attitude

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, d'abord, que les dispositions de l'article L. 121-2 du Code des assurances ne font pas obstacle à ce que soient exclues de la garantie de l'assureur

L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 430, 447 et 458 du code de procédure civile qu'à peine de nullité, les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant

L. 122-3-10, alinéa 2, du Code du travail, et, par fausse application, celles de l'article L. 122-1-2 II du même Code ; alors, enfin, que, dans l'un des secteurs d'activité visés à l'article D. 121-2

L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 121-2 du Code de

Toutefois, en vertu des dispositions du 1° de l'article L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration, les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables en cas de circonstances

L. 142-2 du code de l'environnement, L. 121-2, L. 441-1 et L. 454-3 du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 142-2 du code de l'environnement : 12.

pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 121-2 du Code de la route avec l'article 6.2 de la Convention européenne

L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes liées à un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a énoncé que l'Association Municipale Culturelle

X..., en première instance, était le paiement de l'indemnité fixée par l'article L. 122-3-13 du Code du travail à un mois minimum de salaire ; qu'ainsi, M.

Dominique X... de son action tendant à faire juger que conformément aux dispositions de l'article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle, tous les droits découlant de la propriété incorporelle

B soutient que le préfet du Doubs a entaché sa décision d'une erreur de droit ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 121-2 du code de l'entrée et du

D. 121-2 du code du travail ou par une convention ou un accord collectif étendu ; que le secteur du spectacle est un des secteurs visés par l'article D. 121-2 du code du travail dans lequel par référence