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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3ff
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] [L] mal fondé en son appel, In limine litis, vu notamment les articles 1454-8 du code du travail, 433, 436 et 446 du code de procédure civile, Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b54
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb94
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592471e889c21f64bba0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbd9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l'article 514-1 du CPC qu'elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec56b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
B..., la société Deloitte et Touche avait fait valoir que tel était le cas, le Tribunal a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles L. 412-11 et L. 433-1 du Code du travail
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
par Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me
Source officielleService 2 pro
67b6592771e889c21f64bc02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l’article 514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officiellePCP JCP fond
67eed29fb848dd6814c5e341
1 avril 2025
1 avril 2025
L 433-1 L 433-2 R 433-1 et R 433-7 du Code de procédure civile d'exécutionla fixation de l'indemnité d'occupation au montant de la somme de 600,00 Euros et la condamnation du défendeur à son paiement;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501539_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
a pas consenti, en application des articles L. 112-1, R. 112-1 et suivants et R. 112-17 du code des relations entre le public et l’administration, tout comme l’article L. 100 du CPCE, à la notification
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans l'hypothèse prévue à l'article 84, la procédure n'est pas plus soumise aux conditions générales prévues aux articles 431 à 434 du CPCPF en matière de référé et, notamment, à l'absence de contestation
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd03ea43407b9104b8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 433-1 L 433-2 R 433-1 et R 433-7 du Code de procédure civile d’exécution - la fixation de l’indemnité d’occupation au montant du loyer et la condamnation du défendeurs à son paiement; - la condamnation
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Demandeur (s) : FRANCE INCENDIE [Adresse 1] N° SIREN : 331 790 436 Représentant (s) : MAITRE CAZAUX Crystel Défendeur (s) : SARL ALVER [Adresse 2] N° SIREN : 390 971 067 Représentant(s) : Maitre MERLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba1ecdc6046d47e94252
2 juin 2026
2 juin 2026
L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - CONDAMNE Madame [S] [V] à payer à Madame [P] [M] la somme de 6786 € au titre de l'arriéré locatif et d'indemnités d'occupation dûs
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L 412-1 du CPCE, compte tenu des silence et manifeste mauvaise foi adverse.
Source officielle18° chambre 1ère section
6610419bc9ea95b316fe1cff
4 avril 2024
4 avril 2024
L 433-1 et L 433—2 du CPCE. - Condamner solidairement le locataire et la caution défendeurs à payer au propriétaire la somme provisionnelle de 19.800 €, correspondant aux loyers et charges impayés à juin
Source officiellePCP JCP fond
6866cb50d33109fd079acd04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 433-1 L 433-2 R 433-1 et R 433-7 du Code de procédure civile d’exécution - la fixation de l’indemnité d’occupation au montant du loyer majoré des charges et la condamnation du défendeur à son paiement
Source officiellePage 4 sur 96