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94 708 résultats pour « article L131-5-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2023.
Article 131
L131-8 II.- Le I s'applique à compter du 1er février 2025.
Article 44
L435-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L131-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L561-3
Article 23
L131-78 II.-Les dispositions du I s'appliquent aux interdictions d'émissions de chèques en cours.
Article 22
L131-6-4, Art. L311-3, Art. L611-1 II.-Le 37° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.
Article 30
L313-1 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6
Article 50
L3261-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L131-4-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 IV.
Article 13
L131-6 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-14-1 IV.-Les I à III entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 526-22 du code de commerce.
Article 38
L132-1, Art. L131-8 III.
Article 96
L131-8, Art. L225-1-1, Art.
Article 24
L114-1, Art. L134-1, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 118
L214-67-1, Art. L214-77, Art. L621-13-2, Art. L621-13-3 - Code de la mutualité Art. L223-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L131-4
Article 52
L131-8, Art. L225-1-1 III.
Article 16
L131-8 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3, Art. L732-58 -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 75 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9, Art. L225-1-1, Art. L225-6 IV.
Article 21
L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
L131-6, Art. L136-3 III.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 15 IV.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 99
L131-3
Article 28
L131-8, Art. L134-6, Art. L135-2, Art. L135-3, Art. L225-1-1, Art. L241-2, Art. L241-6, Art. L862-2, Art. L862-4 - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L541-4 - Code rural et de la pêche maritime Art.
L131-8
L131-8 III.-Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
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