Dès lors le recours contentieux de Monsieur [U] [G] sera déclaré recevable. 2 - Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dans sa

L218-1 du code de l'organisation judiciaire.

Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, le taux de l'incapacité permanente est déterminé

Sur la détermination du taux d'incapacité et de la date de consolidation Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, le taux de l'incapacité

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'évaluation du taux d'IPP fonctionnel: Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

Se fondant sur les articles L.434-1, L.434-2, L.461-1, R.461-1, R.434-1 et R.434-32 du code de la sécurité sociale, la CPAM de la Gironde soutient que M.

SUR CE, LA COUR : Sur la détermination du taux d'incapacité : Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

MOTIFS DE LA DECISION I - SUR LE TAUX MEDICAL D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE : 1- Sur le fondement des articles : * L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité

MOTIFS * Sur la détermination du taux d’IPP Aux termes des articles L411-1 et suivants (accidents du travail) et L461-1 et suivants (maladie professionnelle) du Code de la sécurité sociale, une indemnité

SUR CE, LA COUR Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle Moyens des parties Se fondant sur les articles L.434-1, L.434-2, L.461-1, R.461-1, R.434-1, R.434-32 du code de la sécurité

R 242-6-1 du code de la sécurité sociale.

Dès lors le recours contentieux de Monsieur [G] [L] sera déclaré recevable. 2 - Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale dans sa

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle Moyens des parties La [10] se fonde sur les articles L.434-1, L.434-2, L. 461-1, R.461-1,R.434-1 et R.434-32 du code de la

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'IPP Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'évaluation du taux d'IPP fonctionnel : Aux termes de l’article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

Sur la détermination du taux d'incapacité Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état