Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention à compter du 19

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 19

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Echenevex à sa demande de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Allevard a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Maître X par courrier du 19 juin 2017 et qu'ils lui avaient

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 19 septembre 2019, adressé à Maître X, conseil de Monsieur

demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 19

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Gassin à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret situées aux numéros 49 et 67 ; 3) le restaurant Casa Nova au n°69 ; 4) les commerces aux numéros 17 et 19

avril 2018, 19 juillet 2018, 18 décembre 2018 et 11 avril 2019 ; 3) le compte rendu de séance du comité médical des 19 avril 2018, 19 juillet 2018, 18 décembre 2018 et 11 avril 2019 ; 4) les conclusions

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration s'agissant des relevés de cantine et en application de l'article L311-1 de ce code s'agissant du surplus.