COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.571 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Claude

Vu la procédure suivante : La société Swisslife Assurances de biens, M. Z...DS..., Mme CK...CO..., M. W...DT..., Mme AA...-EY...CQ..., M. O...I..., la société Mag Presse, M. AH...DU..., M.

09 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] [U] [F] [T] [R] [S] [E] épouse [T] C/ AXA FRANCE IARD SAS ESTIA Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] (Syndic : FONCIA [Localité 15]) SWISSLIFE ASSURANCES

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 27 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Swisslife assurances de biens ; prononcé

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat

La société Swisslife Assurances de biens n'a pas comparu. Par déclaration du 3 avril 2015, la société Swisslife Assurances de Biens a interjeté appel.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZP AFFAIRE : S.A SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS C/ S.A.

IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société BTP consultants, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Swisslife assurance de biens, après débats en l'audience

La société ABR Services a souscrit auprès de la société Swisslife Assurances de Biens une police d'assurance responsabilité civile décennale ayant pris effet au 1er avril 2018.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-21.595 Demandeur : la société Jordan Défendeur : la société Swisslife assurances de biens Requête n° : 159/24 Ordonnance

de Biens à titre subsidiaire - débouter la société Swisslife Assurances de Biens de toutes ses demandes - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions - déclarer que l'arrêt sera rendu

Les sociétés SWISSLIFE France et SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ont constitué avocat à la procédure, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS précisant intervenir volontairement à l’instance.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Swisslife assurances de biens.

de biens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Swisslife assurances de biens à payer à Mmes X...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de la société

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS es qualité d’assureur de la société EGB 2000, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître

Aussi, il convient de considérer, quand bien même le jugement dont il a été relevé appel les cite parmi les défendeurs, que la SARL AKRAPLAST, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS et la SA ABEILLE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Swiss Life assurances

des pertes d'exploitation ; - condamné la compagnie d'assurance SA Swiss Life Assurances de Biens au paiement de la somme de 650 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;