", qu'ainsi que le mentionne le conseil départemental dans son avis du 2 novembre 2022 " la pose d'étais sur l'emprise de la RD 1006 aura pour effet de réduire la largeur de la chaussée en-deçà de 5.50

La commune n'a déclaré que le 14 janvier 2015 les désordres affectant l'aération du groupe scolaire à son assureur qui lui a refusé sa garantie.

ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti, peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale

A a participé a été pris en compte ; - le jury a souverainement considéré que les appréciations portées sur le parcours de formation de M.

administratives d'appel ; Vu le décret du 2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Par des décisions du 24 avril et 3 juin 2024, il a été notifié à Mme A... les avis rendus par la commission de recours amiable en matière.

-1, après l'avis de la commission de recours amiable. / Ses décisions sont motivées ". 17.

En l'espèce, il ressort de l'avis de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité que la construction projetée accueillera un établissement recevant du public de type " N " et " R "

est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 13.

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, sur un terrain d'assiette de 18 030 mètres carrés, en la construction d'une école élémentaire, d'un espace périscolaire et d'un restaurant scolaire

de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder à une analyse des parcelles disponibles sur le territoire de la commune de Chatou en vue d'évaluer les possibilités de construction

Par un courrier du 26 janvier 2023, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, après avoir pris acte des observations de Mme C épouse D portées à sa connaissance par un courrier en date

La paierie départementale du Gard a émis, le 5 août 2021 et le 2 septembre 2021, quatre avis des sommes à payer pour le recouvrement de la somme de 9 163,55 euros, de la somme de 12 600,53 euros, de la

En l'espèce, si la société requérante soutient, d'une part, que le dossier aurait dû être soumis à l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dès lors qu'il porte sur un projet de

à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

bulletins scolaires quant à ses résultats au cours de l'année scolaire 2022- 2023, émanant de son établissement scolaire, qui permettrait de vérifier le suivi réel et sérieux de sa formation professionnelle

En ce qui concerne l'irrégularité des avis de la sous-commission départementale d'accessibilité et de sécurité ERP-IGH : 5.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.