engagées par X... dans l'intention d'escroquer l'un ou l'autre de ses clients " ; " alors que, d'une part, il était soutenu, dans des conclusions demeurées sans réponse, que le commissionnaire agréé à la Bourse

publique sur l'urgence de problématiques environnementales, aspergé de peinture aqueuse de teinte orange la statue en acier inoxydable de l'artiste Charles Ray, intitulée " Horse and Rider ", devant la Bourse

l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE La société Luc Terme SA, constituée le 9/7/1976, sous forme de société anonyme, avait pour activité celle de commissionnaire agréé auprès de la bourse

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi °n 69-8 du 3 janvier 1969 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DU CODE DE COMMERCE ET DE L'ARTICLE 258

pénalités dont il avait été déchargé par le tribunal administratif de Rouen, et a rejeté sa requête aux fins de décharge de la fraction maintenue par les premiers juges des droits et pénalités en litige, compris

1er avril 2018 ; que les modifications positives mises en avant par la bailleresse, à savoir la rénovation du Forum des Halles et l’inauguration de la Canopée, la rénovation et la réouverture de la Bourse

Y... annexée au procès-verbal du conseil d'administration du 26 février 1991, dans lequel il était simplement présenté comme président du GRANAC et possédant une expérience de gestionnaire aussi solide

Vu 3°/, sous le n° 201077, la requête enregistrée le 30 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE (F.N.A.) dont le siège est à la Bourse

700 du code de procédure civile ; SUR CE La société Luc Terme SA , constituée le 9/7/1976, sous forme de société anonyme, avait pour activité celle de commissionnaire agréé auprès de la bourse

: Considérant qu'aux termes de l'article 74 du code de commerce, alors en vigueur : La loi reconnaît, pour les actes de commerce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de change et les courtiers

Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la partie requérante, peuvent se résumer comme suit. I.

par Mme [Y], non contestées sur ces points, que les locaux en litige sont situés dans le premier arrondissement de [Localité 1], sur la partie sud du [Adresse 5], comprise entre la [Adresse 6] et la Bourse

entre acheteur et vendeur ayant conclu le présent contrat, même celle concernant son existence et sa validité sera jugée en dernier ressort par arbitrage organisé par la CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS (61, Bourse

invoque au titre des modifications des facteurs locaux de commercialité, la rénovation du [5] (avec en outre l'extension de sa desserte par le prolongement de la ligne 14), la réhabilitation de la Bourse

Si la chambre de commerce et d'industrie produit pour étayer ses dires plusieurs photos extraites du rapport d'activité de la mission archives de la bourse du commerce pour la période comprise entre mars

étaient les président-directeur général et directeur général, ainsi que les détenteurs de la totalité du capital de la société anonyme Goldschmidt Conseil et Associés (GCA), commissionnaire agréé près la bourse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous