Z...avec qui il était entré en relation en vue d'une transaction portant sur un navire, qui suscitait et qui justifiait les nombreux contacts téléphoniques mis en exergue par la Décision ; que les échanges

d'abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de blanchiment en bande organisée, il est apparu que les conditions de détention et de cessions

Michel Y... et Jean B... que la société Guilpec pourra, après la cession, poursuivre l'exploitation du navire le Cadet dans les eaux de la Communauté Européenne, sans se demander si la valeur pour laquelle

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

en liquidation judiciaire, l'a assignée en réparation du préjudice qu'elle lui aurait causé, notamment en l'ayant mal conseillé sur la politique d'amortissement d'un navire qu'il avait fait construire

la preuve de ce que les dépenses litigieuses avaient été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise ; que la cour a commis une erreur dans la qualification juridique des faits en jugeant que la cession

code, 99, 99-2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de restitution des navires

Deux photographies sont annexées à ce procès-verbal, sur lesquelles figurent, dans la rade du Vieux Port, d'une part, le navire de M.

du ou des navires remplacés du registre d'immatriculation des navires de pêche soit effectuée avant la mise en service du nouveau navire. () ". 3.

facturé si la cession envisagée du navire devait intervenir ; Le 26 juillet 2007, les parties ont signé un contrat portant cession des droits de la société Sencha sur le crédit-bail afférent au navire

de créance consentie par le propriétaire du navire et par laquelle était cédé à Mme [N] le droit d'agir contre le réparateur naval en indemnisation des avaries subies par ledit navire, a violé l'article

de cession le 14 février 1991 ; que, considérant que M.

sieur E... en date du 11 OCTOBRE 2006 qui affirme l'existence d'un engagement pris par René Z... de verser à Omar X... la somme de 700. 000, 00 Francs CFA à la suite d'une transaction consécutive à la cession

[E] [P] «'la totalité ou....parts (nombre) du navire'» ne peut être interprété comme étant un acte de cession totale du navire à M.

avaient entendu inclure ce permis dans le périmètre de la cession, alors que la vente du navire emportait nécessairement, par l'effet de la loi, transfert aux acquéreurs du permis de mise en exploitation

Que même si le navire n'était pas impropre à la navigation les désordres l'affectant en diminuait son usage et que les époux [I] qui ont acquis un navire de luxe ne l'auraient pas acquis ou pour un prix

À cette occasion avait été révélé un nombre important de défauts non mentionnés au descriptif du navire et pouvant concerner les instruments de sécurité de navigation.

Le 7 novembre 2022, la SAS Navi Ouest a contesté cette taxe en faisant valoir que ce bateau avait été vendu à un client britannique dès le 21 octobre 2020 et qu'à la suite de cette cession, elle a demandé