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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602045_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 19 novembre 2024 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 3 novembre 2024 pour transport non autorisé
Source officielleRETENTIONS
66960d0f53a3547449c241d9
14 juillet 2024
14 juillet 2024
de tabacs manufacturé sans document justificatif régulier, faits réputés d'importation en contrebande et de rébellion le 22 décembre 2023 ; - de rébellion et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436c7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de stupéfiants, offre ou cession non-autorisée de stupéfiants, transport non-autorisé de stupéfiants, détention non-autorisée de stupéfiants ; - Le 2 juillet 2019, par la 7ème chambre du tribunal correctionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306879_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B a été condamné en dernier lieu à une peine de dix mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et acquisition
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
14 août 2024
interdiction du territoire national pour une durée de deux ans contre [M] [D] et a condamné celui-ci à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de complicité de détention et d'offre ou de cession
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316897_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants de transport non autorisé de stupéfiants, d'entente pour commission d'infraction à
Source officielleRETENTIONS
66960d0f53a3547449c241d7
14 juillet 2024
14 juillet 2024
interdiction du territoire national pour une durée de deux ans contre [U] [L] et a condamné celui-ci à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de complicité de détention et d'offre ou de cession
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311123_20260203
3 février 2026
3 février 2026
non autorisée de stupéfiants, en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive et pour acquisition non autorisée de stupéfiants, en récidive.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501417_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca84907e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'intéressé à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, et 10 ans d'interdiction du territoire français à titre de peine complémentaire, pour des faits de détention, offre ou cession
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302922_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Source officielleRétention Administrative
697df7b0cdc6046d47622419
21 janvier 2026
21 janvier 2026
] [W] représente une menace à l'ordre public dans la mesure où il a fait l'objet des condamnations suivantes : - 9 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits d'offre ou de cession
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302547_20230228
28 février 2023
28 février 2023
non autorisée et d'acquisition non autorisés de stupéfiants commis en récidive, puis, enfin, le 1er avril 2022 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 300 jours-amende à 15 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502754_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants commis du 12 juin au 1er juillet 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403586_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01110
10 avril 2018
10 avril 2018
, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 22 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de transport, détention, acquisition et offre ou cession
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301487_20230208
8 février 2023
8 février 2023
autorisé de stupéfiants et d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, pour lesquels il a été placé en détention provisoire du 29 juin 2019 au 18 février 2020 puis placé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00339
10 février 2021
10 février 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officielleChambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
28 avril 2026
Par jugement daté du 29 mars 2024, un des fils de Madame [K] [G], Monsieur [D] [G], a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, offre
Source officiellecr
61372616cd58014677422dce
24 mai 2000
24 mai 2000
et d'emploi non autorisés de stupéfiants, a condamné le prévenu à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Sébastien Y... a déjà été condamné par arrêt contradictoire de la Cour de ce
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